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L’EXONÉRATION DE LA TAXE FONCIÈRE PENDANT DEUX ANS

Crédit photo: Kelly Sikkema
La première mesure fiscale prévue par le dispositif VEFA est l’exonération de la taxe foncière pendant deux ans. Elle concerne tant les maisons que les appartements, destinés à l’habitation ou à la location. La loi précise que la suppression de la taxe foncière vaut pour la totalité de la somme due. Néanmoins, des communes souhaitent maintenir la part de l’impôt qui leur revient. Dans ce cas, l’exonération sera seulement partielle. Il convient de bien se renseigner au préalable sur la réglementation appliquée dans la localité où se trouve le bien. L’exonération de la taxe foncière est donc valable pour une durée de deux ans à partir de l’achèvement des travaux de construction. On entend par achèvement des travaux de construction un état d’avancement de ces derniers permettant au logement d’être habité.